Travaux
de construction à Ray-sur-Saône sur la petite Saône
en l’occurence de
l’enrochement, une consolidation “écologique” des berges. Le président
rappelle que le Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2006 avait
décidéd’engager des travaux d’aménagement des pontons de Ray sur Saône.
Le plan de financement approuvé prévoyait 80% de subventions de la part
des différents financeurs dont 20% du Conseil général. Or, le règlement
des subventions d’investissement voté par le Conseil général fixe à 65%
maximum le taux de subventions cumulées. Le plan de financement est
donc modifié comme suit :
– Etat = 40% soit 16000 €
– Conseil Régional = 10% soit 4000 €
– Conseil Général = 10% soit 4000 €
– Voie Navigable de France = 5% soit 2000 €
– CC4R = 35% soit 14000 €
Total = 100% soit 40000 €
Source
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Bulletin de la
Communauté de Communes des 4 rivières, Clapotis N°27 – Septembre 2007
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