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Question administrative (permis bateaux fluvial)
Question administrative (permis bateaux fluvial)  
Auteur Message
machillot bernard
Invité





Posté le: Mardi 15 Août 2006 5:28
Sujet du message: Question administrative (permis bateaux fluvial)

Bonjour
Nouvellement inscrit sur ce site, j'aimerai connaître la procédure et les coordonnées administratives pour lesquelles je "galère un peu" : je possède le permis mer et voudrai le complèter par un permis de navigation fluviale.Personne n'a pu me renseigner sur la nature des épreuves (examens?) auxquelles je devrai me soumettre. Je posséde un Zodiac doté d'une motorisation 9.9ch et naviguerai sur le Rhône, la Saône et le Doubs.
Merci si un membre peut m'aider dans cette recherche
B Machillot
 
Re: Question administrative  
Auteur Message
Vlaljak
Webmestre



Inscrit le: 27 Jan 2005
Messages: 1117
Localisation: Besançon - Doubs
Posté le: Mardi 15 Août 2006 7:16
Sujet du message: Re: Question administrative

Bonjour Bernard et merci pour votre inscription, n'hésitez pas d'ailleurs à vous présenter dans la section spécialement conçu à cet effet

« machillot bernard » a écrit:
j'aimerai connaître la procédure et les coordonnées administratives pour lesquelles je "galère un peu" : je possède le permis mer et voudrai le complèter par un permis de navigation fluviale.Personne n'a pu me renseigner sur la nature des épreuves (examens?) auxquelles je devrai me soumettre. Je posséde un Zodiac doté d'une motorisation 9.9ch et naviguerai sur le Rhône, la Saône et le Doubs.
Merci si un membre peut m'aider dans cette recherche
B Machillot


Alors pour les questions générales et une foule d'indications voir ces sites :

http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=4557

http://www.fluvialnet.com/index.html?idmenu=reglementation&rub=3

http://www.bateau-ecole.com/

http://nautisme.vagnon.fr/

Apparemment mais je n'en suis pas sur du tout j'au lu que tout titulaire d’un PERMIS BATEAUX MER peut solliciter un PERMIS BATEAUX FLUVIAL sans avoir à passer d’épreuve de pilotage et ceci sans limite de date d’obtention. Il est impératif de se renseigner vers la commission de surveillance de VNF la plus proche de chez vous !

pour ce qui est du permis bateaux fluvial, quelques indications :

Le permis fluvial, c'est quoi?

Le Permis Fluvial (certificat de capacité) est valable sur le domaine fluvial (rivières, fleuves, canaux, lacs,...), de jour comme de nuit, pour le pilotage d'un navire de plus de 5 mètres.

Aucun titre n’est exigé pour conduire en eaux intérieures un voilier ou un bateau de plaisance à moteur non habitable, de moins de 5 m et faiblement motorisé (taux de motorisation inférieur à l’unité).

Taux de motorisation utilisé en eaux intérieures:
T = K x P/L²
K = coefficient de modération égal à 2,6
P = puissance réelle du ou des moteurs en kW
L = longueur en mètres

Autrement dit, il faut un certificat pour conduire un bateau à moteur fortement motorisé, quelle que soit sa longueur,ou un bateau habitable, quelle que soit sa longueur ou son taux de motorisation.

* Il existe trois catégories de certificats de capacité:

CATÉGORIE "S" ‘bateau de sport’
- Le permis fluvial "S" est exigé pour la conduite en rivières, canaux ou plans d’eau intérieurs, pour les bateaux de plaisance dont le taux de motorisation est supérieur à l’unité quelle que soit leur longueur.

CATÉGORIE "P.P." ‘péniche de plaisance’
- Le permis fluvial "P.P." est exigé pour la conduite en rivières, canaux ou plans d’eau intérieurs, pour les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 15 mètres et dont le taux de motorisation est inférieur à l’unité.

CATÉGORIE "C" ‘coche de plaisance’
- Le permis fluvial "C" est exigé pour la conduite en rivières, canaux ou plans d’eau intérieurs, pour les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 15 mètres et dont le taux de motorisation est inférieur à l’unité.

Qui peut l'obtenir ?

Public : Toute personne de 16 ans ou plus déclarée apte à naviguer, dans certaines conditions de vue.

Objectif : Piloter un véhicule nautique à moteur (jet), un bâtiment dont le taux de motorisation est supérieur à l’unité en eaux intérieures.

Comment l'obtenir ?

3 sortes de Permis :
  • Catégorie C (Coche de Plaisance) pour la conduite d'un bateau faiblement motorisé ;
  • Catégorie S (Bateau de Sport) pour la conduite d'un bateau fortement motorisé ;
  • Catégorie PP ( Péniche de Plaisance) pour la conduite d'un bateau de plaisance de plus de 15 mètres et faiblement motorisé.
L'âge minimum requis pour se présenter aux examens est de 16 ans. En cas de comportement dangereux ayant entraîné un retrait définitif du permis, un délai de trois ans est imposé pour se représenter à l'examen.

L’épreuve théorique :

Elle est commune aux trois catégories et consiste en un questionnaire à choix multiples de 36 questions noté sur 20. Le candidat doit obtenir au moins la moyenne. Le programme de cette épreuve théorique porte sur la connaissance des eaux intérieures et de la navigation, sur le règlement général de police et sur les connaissances pratiques nécessaires à la sauvegarde du bateau, de ses passagers, du respect des autres usagers de la voie d’eau et de l’environnement.

36 questions QCM (5 fautes max.) pour les catégories C , S et PP.

- Signalisation visuelle et sonore.
- Règles de route, de conduite et de sécurité.
- eux et marques des bateaux.

Certains départements font partie d'une expérimentation où le système de questions est différent.

Epreuve pratique :
  • Les candidats au certificat C ne passent que l’épreuve théorique ;
  • Les candidats au certificat S passent en outre une épreuve pratique sur un bateau fortement motorisé de plus de 5 mètres ;
  • Les candidats titulaires d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur sont, sur présentation de ce titre, dispensés de cette épreuve pratique ;
  • Les candidats au certificat PP passent en outre une épreuve pratique sur sur une péniche de plaisance.
Pour les catégories S et PP :
- Appareiller, évoluer sur le plan d'eau, casser son erre.
- Effectuer un parcours en forme de 8, marche arrière.
- Manœuvre de l'homme à la mer, accoster, amarrer.

Pièces à fournir

Il faut vous munir de :
- 2 photos d'identité ;
- une photocopie d'une pièce d'identité officielle ;
- un timbre fiscal à 38€ ;
- un timbre fiscal à 60€ ;
- une photocopie du permis mer si le candidat le possède.

Source : ECF
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