Le fisc américain surveille Paypal, filiale d'eBay

L'IRS (Internal Revenue Service) a le feu vert d'une cour fédérale de justice pour obtenir de PayPal des informations sur d'éventuels mauvais payeurs

Un juge de San Jose, Californie, a ordonné à Paypal, filiale du groupe eBay, de transmettre des données clés au gouvernement américain.

Le fisc US, l'IRS (Internal Revenue Service), veut identifier les contribuables installés aux Etats-Unis qui, via la plate-forme de paiement par Internet, cherchent à ne pas payer d'impôts sur leurs revenus placés à l'étranger.

Mardi 11 avril 2006, la cour californienne a imposé à PayPal de fournir à l'IRS le détail des transactions effectuées depuis la mise en ligne du service en 1999, vers des banques installées dans 35 pays considérés comme "des paradis fiscaux."

Parmi ses pays se trouvent la Suisse, le Luxembourg et Malte.

Paypal, leader du paiement en ligne, revendique plus de 100 millions de comptes dans une cinquantaine de pays. L'IRS, qui soupçonne la société de servir de plate-forme à l'évasion fiscale, a également demandé à Visa et MasterCard de lui transmettre des données clients afin d'identifier les fraudeurs.

D'autres entreprises, dont les sociétés Internet Google, Yahoo!, MSN et AOL, ont été dans l'obligation de transmettre des informations sur leurs utilisateurs au gouvernement des Etats-Unis.

Source : Neteco
Publié par Ariane Beky le 14/04/2006 à 11:06

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