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Tarification en euros du péage de navigation des marchandise
Tarification en euros du péage de navigation des marchandise  
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Vlaljak
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Posté le: Samedi 28 Avril 2007 12:24
Sujet du message: Tarification en euros du péage de navigation des marchandise

AVIS AUX TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES

Objet : Tarification en euros du péage de navigation des marchandises et du service spécial d'éclusage applicable à compter du 1er juillet 2007


Les transporteurs de marchandises sont avisés qu'à compter du 1er juillet 2007 et conformément à la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France du 4 avril 2007 relative à la détermination des tarifs en euros du péage de navigation des marchandises et du service spécial d'éclusage, les tarifs s’entendront comme suit :

1. : Droit d’accès au réseau

Les tarifs du droit d’accès au réseau s’établissent comme suit :
  • Port en lourd >= 5 000 T : 75,62 €
  • entre 3 000 et 4 999 T : 66,06 €
  • entre 1 700 et 2 999 T : 61,60 €
  • entre 1 100 et 1 699 T : 58,52 €
  • entre 500 et 1 099 T : 52,69 €
  • entre 200 et 499 T : 36,00 €
  • PEL < à 199 T : 20,18 €
Les tarifs sont diminués de moitié dans le cas de transports par bateaux fluvio-maritimes et de transports de marchandises spécialisées, de même que pour tous les bateaux au-delà du 10ème voyage dans le mois.

2. : Terme variable en fonction des tonnes kilomètres (Tk)

Les tarifs à la tonne par kilomètre sont fixés à :
  • réseau à petit gabarit : 0,000772 € /Tk
  • réseau à grand gabarit : 0,000978 € /Tk

Les tarifs du service spécial d’éclusage sont arrêtés comme suit, à compter du 1er juillet 2007 :

Régime normal : Taux simple (€)

  • Pousseurs isolés : 10,05
  • Caboteurs fluvio-maritimes : 30,16
  • Convois poussés Automoteurs / Automoteurs-pousseurs :
    - plus de 1 500 T PEL : 30,16
    - de 751 à 1 500 T P : 20,12
    - de 501 à 750 T PEL : 15,08
    - inférieurs à 500 T PEL : 10,05
  • Bateaux à passagers :
    - grand gabarit : 20,12
    - gabarit Freycinet : 10,05
  • Bateaux de plaisance / Bateaux-logements : 20,12
Régime normal : Taux majoré (€) entre 22h et 6h

  • Pousseurs isolés : 15,08
  • Caboteurs fluvio-maritimes : 45,25
  • Convois poussés Automoteurs / Automoteurs-pousseurs :
    - plus de 1 500 T PEL : 45,25
    - de 751 à 1 500 T P : 30,16
    - de 501 à 750 T PEL : 22,62
    - inférieurs à 500 T PEL : 15,08
  • Bateaux à passagers :
    - grand gabarit : 30,16
    - gabarit Freycinet : 15,08
  • Bateaux de plaisance / Bateaux-logements : 30,16

Régime exceptionnel

Le régime exceptionnel correspond à un tarif doublé par rapport au taux simple. Il est applicable les jours fériés suivants (Noël, fête du travail, nouvelle année et fête nationale) et les nuits les précédant (24 décembre, 31 décembre, 30 avril, 13 juillet).

Source : VNF Béthune
Publié par F. GAUTHEY, le 13 Avril 2007

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