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Aide de l’Etat en faveur des conjoints d’artisans-bateliers
Aide de l’Etat en faveur des conjoints d’artisans-bateliers  
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Vlaljak
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Localisation: Besançon - Doubs
Posté le: Lundi 11 Décembre 2006 18:53
Sujet du message: Aide de l’Etat en faveur des conjoints d’artisans-bateliers

Aide de l’Etat en faveur des conjoints d’artisans-bateliers
AVIS A LA BATELLERIE


Mesdames et Messieurs, les Bateliers et Usagers de la Voie d'eau sont informés des éléments suivants : Il est rappelé que le Ministre chargé des transports a renouvelé et élargi en 2006 le dispositif d’aide aux conjoints de bateliers pour le rachat de trimestres de cotisation « retraite ».

Cette mesure temporaire concerne ainsi tous les conjoints collaborateurs :

- âgés de 40 ans et plus en 2006
- ou totalisant quinze ans ou plus d’activité en 2006


L’aide de l’Etat s’élève à 80% du coût du rachat des cotisations, pour le rachat maximum des six dernières années de cotisation précédant l’affiliation au régime ORGANIC-RSI de conjoint collaborateur. Les conditions de rachat sont déterminées par le code de la sécurité sociale et mises en oeuvre par l’ORGANIC-RSI.

Pour bénéficier de cette aide, le conjoint doit remplir les conditions suivantes :

- être mentionné en tant que conjoint collaborateur au registre de la CNBA au plus tard en 2006
- être affilié au régime ORGANIC-RSI en tant que conjoint collaborateur au plus tard en 2006.


Les demandes de rachat de cotisations par les conjoints collaborateurs devront être adressées d’ici le 31 décembre 2006 à la caisse RSI Paris Ile de France indiquée ci-dessous, qui vous indiquera les montants du rachat et de la pension qui pourra être versée suite à ce rachat et selon le nombre d’années restant à cotiser.

Contact : ( la caisse RSI compétente pour les dossiers de demande de rachat a changé depuis le courrier adressé par la CNBA le 19 octobre 2006 )

Caisse RSI Paris Ile de France Centre
Madame Bourcier - Tél : 01 40 53 13 97


Publié par : le sous directeur des transports maritimes et fluviaux, Hervé Martel

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Vlaljak
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