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Le site
internet Saone.org et ses sous-domaines
(voir crédits du site) sont la propriété entière et exclusive de leur
Responsable éditorial et Webmestre : Monsieur Jany Varin, domicilié à
Savoyeux (Haute-Saône) – France.
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2. Licence d’utilisation du Contenu
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Du seul fait de
sa connexion au site Saone.org et à ses
sous-domaines, l’utilisateur reconnaît accepter un droit d’usage du
contenu du site strictement soumis aux conditions suivantes :
- Le droit d’usage conféré à
l’utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du
site sur un quelconque support pour un usage collectif ou
professionnel, même interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est
de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique,
diffusé en intranet ou en extranet.
- L’usage conféré à l’utilisateur
permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation
sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde et tirage papier. Certaines parties du site sont exclues de
ce procédé et protégées.
- Tout autre usage est soumis à
l’autorisation expresse préalable du webmestre. La violation de ces
dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables
aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de
reproduction, contactez le webmestre par email
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3. CNIL – Loi informatique, fichiers et libertés
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Le site Saone.org
est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
sous le N° 1054965 délivré en application de la loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les
utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi
informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales.
Ils doivent
notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à
l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez l’exercer en adressant un email au webmestre.
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Les liens
hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction
d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment,
vers des partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une
information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.
Saone.org s’engage
à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des
responsables à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en
direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne
sauraient engager la responsabilité du webmestre ni de quelques autres
personnes de l’équipe du site Saone.org.
Vous avez la
possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et
le site Saone.org en insérant le code HTML suivant :
<a
href=”http://www.saone.org” target=”_blank”>Saone.org :
navigation et plaisance fluviale sur la Saône</a>
Si vous
souhaitez ajouter un descriptif, il doit impérativement contenir les
éléments suivants :
Titre
: Saone.org : Navigation et plaisance fluviale sur la
Saône
Descriptif : Embarquons
pour un voyage calme et serein sur une magnifique rivière française :
la Saône. Parcourez sa nature préservée et côtoyez la fraternité de ses
plaisanciers. Découvrez les activités nautiques et touristiques liées à
cette rivière.
A partir du
moment où le lien avec le site Saone.org
a été créé, nous vous demandons :
- De nous avertir par mail (webmestre)
- D’insérer si possible notre logo
(contactez le webmestre pour l’obtenir)
- D’afficher notre site dans une
nouvelle fenêtre, le site Saone.org ne
pouvant être intégré dans la navigation (frames) des sites partenaires
ou publicitaires.
- De respecter les indications
ci-dessus sans quoi une demande de modification voir de retrait en cas
de litige serait déposer conformément à la loi informatique et liberté (CNIL).
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5. Mise à disposition d’images et de photographies
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Toute mise en
réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle d’image
ou de photographies sans l’autorisation préalable et express du
webmestre, est strictement interdite. Certaines images ou photographies
du site sont protégées. Pour toute information, contactez le webmestre
par email.
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6. Communications des utilisateurs
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Tous
documents, informations ou messages (ci-après dénommés
“Communications”) que vous transmettez ou enregistrez sur ce site
seront considérés comme non confidentiels et ne bénéficiant d’aucun
droit de propriété.
Saone.org n’a
aucune obligation concernant ces Communications. Saone.org et ses ayant
droits seront libres de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et
utiliser à leur guise ces Communications ainsi que toutes les données,
images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés, à toutes fins
commerciales ou non commerciales. Il vous est expressément interdit
d’enregistrer ou de transmettre dans/vers ce site des Communications
illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes,
pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou
internationales.
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7. Hébergement et maintenance du Site
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Le site internet Saone.org
dont le siège est à Besançon (Doubs) – France, est représenté par
Monsieur Jany Varin qui en assure la réalisation, l’intégration et la
maintenance. L’hébergement du site est assuré par la société Celeonet.
L’utilisateur reconnaît avoir été
informé que le site Saone.org est
accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure
tels que difficultés informatiques ou des problèmes d’hébergement.
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En surfant sur Internet, que ce soit sur votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, votre liseuse ou encore votre console de jeux vidéo (…), des cookies (ou témoin de connexion) peuvent être stockés sur votre appareil. Il s’agit de petits fichiers textes déposés et lus sur le disque dur de votre équipement par les serveurs des sites visités mais également des sites tiers à l’occasion de la consultation d’un site Internet, de l’ouverture d’un courrier électronique, de l’installation d’un logiciel ou plus généralement la consultation d’un service en ligne. Il peut s’agir par exemple d’un cookie permettant de retenir votre mot de passe, votre panier d’achat, votre langue de lecture, de réaliser une publicité ciblée…
Quels sont les cookies utilisés sur ce site et pourquoi ?
Le site Internet http://www.saone.org utilise différents types de cookies (internes ou tiers) permettant de rendre votre expérience de navigation la plus simple et la plus personnalisée possible :
Des cookies des réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent de partager des contenus de ce site Internet ou de rendre publique sur les réseaux sociaux vos opinions sur lesdits contenus. Ces cookies sont générés par les boutons de partage des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter ou linkedin. Il est précisé que ce site ne gère pas les cookies de ses éventuels partenaires et ne dispose donc d’aucun contrôle sur ces cookies. Il est ainsi recommandé de consulter leur politique de gestion des cookies.
Quelle est la durée de vie de ces cookies ?
Les cookies sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement. Une fois ce délai dépassé, il est procédé soit à l’effacement soit à l’anonymisation de vos données de navigation.
Comment vous opposer à l’utilisation de ces cookies ?
Si vous souhaitez vous opposer au stockage de cookies sur votre appareil, il vous suffit de paramétrer efficacement votre navigateur Internet, qui accepte généralement les cookies par défaut. La configuration de chaque navigateur étant différente, une procédure spécifique sera à réaliser en fonction du navigateur utilisé. Ainsi pour modifier vos paramètres en matière de cookies :
Pour Internet Explorer
- 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « options internet »
- 2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité »
- 3. Déplacez le curseur au niveau de confidentialité de votre choix
Pour Firefox
- 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « options »
- 2. Sélectionnez le panneau « vie privée »
- 3. Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- 4. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Pour Chrome
- 1.Ouvrez le menu de configuration et sélectionnez « paramètres »
- 2. Cliquez sur « afficher les paramètres avancés »
- 3. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
- 4. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »
Pour Safari
- 1. Ouvrez le menu de configuration et sélectionnez « préférences »
- 2. Cliquez sur « Confidentialité »
- 3. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »
Pour Opera
- 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « préférences »
- 2. Cliquez sur « Avancées »
- 3. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »
ATTENTION : LA SUPPRESSION DE CERTAINS COOKIES CONSIDERES COMME STRICTEMENT NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU(DES) SITE(S) INTERNET DE SAONE.ORG PEUT AFFECTER VOTRE NAVIGATION. SAONE.ORG NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DE SON(SES) SITE(S) INTERNET LIE A LA SUPPRESSION DE CES COOKIES INDISPENSABLES.
Pour aller plus loin
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met à votre disposition de nombreuses fiches pratiques vous permettant de mieux appréhender la notion de cookies ainsi que des outils pour les maitriser. Rendez-vous dans la rubrique « Vos traces ».
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10. Clause d’exonération de
responsabilité
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Saone.org
ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations et des
documents fournis sur ce site. Saone.org
se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification
préalable, les informations et documents du site. En outre, Saone.org
rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents
figurant sur ce site qui seraient obsolètes.
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responsables des éventuels retards, erreurs ou imprécisions du contenu,
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imputables à des documents ou informations contenus dans l’un de ces
sites. Si l’utilisation que vous faites des documents ou informations
figurant dans ce site vous oblige à avoir recours à une intervention,
une réparation ou à une correction de certains de vos équipements ou de
vos données, vous en assumerez tous les coûts.
L’utilisateur
reconnaît de fait avoir pris connaissance de la présente mention légale
et s’engage à la respecter.
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