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Mentions légales du site Saone.org et de ses sous-domaines

 
1. Propriété du site
 
 

Le site internet Saone.org et ses sous-domaines (voir crédits du site) sont la propriété entière et exclusive de leur Responsable éditorial et Webmestre : Monsieur Jany Varin, domicilié à Savoyeux (Haute-Saône) - France.

 

 
 
2. Licence d'utilisation du Contenu
 
 

Du seul fait de sa connexion au site Saone.org et à ses sous-domaines, l'utilisateur reconnaît accepter un droit d'usage du contenu du site strictement soumis aux conditions suivantes :

  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusé en intranet ou en extranet.
  • L'usage conféré à l'utilisateur permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Certaines parties du site sont exclues de ce procédé et protégées.
  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du webmestre. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction, contactez le webmestre par email

 

 
 
3. CNIL - Loi informatique, fichiers et libertés
 
 

Le site Saone.org est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le N° 1054965 délivré en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un email au webmestre.

 

 
 
4. Liens hypertextes
 
 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers des partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.
Saone.org s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des responsables à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du webmestre ni de quelques autres personnes de l'équipe du site Saone.org.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site Saone.org en insérant le code HTML suivant :

<a href="http://www.saone.org" target="_blank">Saone.org : navigation et plaisance fluviale sur la Saône</a>

Si vous souhaitez ajouter un descriptif, il doit impérativement contenir les éléments suivants :

Titre : Saone.org : Navigation et plaisance fluviale sur la Saône
Descriptif : Embarquons pour un voyage calme et serein sur une magnifique rivière française : la Saône. Parcourez sa nature préservée et côtoyez la fraternité de ses plaisanciers. Découvrez les activités nautiques et touristiques liées à cette rivière.

A partir du moment où le lien avec le site Saone.org a été créé, nous vous demandons :

  1. De nous avertir par mail (webmestre)
  2. D'insérer si possible notre logo (contactez le webmestre pour l'obtenir)
  3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site Saone.org ne pouvant être intégré dans la navigation (frames) des sites partenaires ou publicitaires.
  4. De respecter les indications ci-dessus sans quoi une demande de modification voir de retrait en cas de litige serait déposer conformément à la loi informatique et liberté (CNIL).
 

 
 
5. Mise à disposition d'images et de photographies
 
 
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle d'image ou de photographies sans l'autorisation préalable et express du webmestre, est strictement interdite. Certaines images ou photographies du site sont protégées. Pour toute information, contactez le webmestre par email.
 

 
 
6. Communications des utilisateurs
 
 
Tous documents, informations ou messages (ci-après dénommés "Communications") que vous transmettez ou enregistrez sur ce site seront considérés comme non confidentiels et ne bénéficiant d'aucun droit de propriété.
Saone.org n'a aucune obligation concernant ces Communications. Saone.org et ses ayant droits seront libres de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et utiliser à leur guise ces Communications ainsi que toutes les données, images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans/vers ce site des Communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales.
 

 
 
7. Hébergement et maintenance du Site
 
 

Le site internet Saone.org dont le siège est à Besançon (Doubs) - France, est représenté par Monsieur Jany Varin qui en assure la réalisation, l'intégration et la maintenance. L'hébergement du site est assuré par la société Celeonet.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Saone.org est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure tels que difficultés informatiques ou des problèmes d'hébergement.

 

 
 
8. Politique Cookies
 
 
En surfant sur Internet, que ce soit sur votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, votre liseuse ou encore votre console de jeux vidéo (…), des cookies (ou témoin de connexion) peuvent être stockés sur votre appareil. Il s’agit de petits fichiers textes déposés et lus sur le disque dur de votre équipement par les serveurs des sites visités mais également des sites tiers à l’occasion de la consultation d’un site Internet, de l’ouverture d’un courrier électronique, de l’installation d’un logiciel ou plus généralement la consultation d’un service en ligne. Il peut s’agir par exemple d’un cookie permettant de retenir votre mot de passe, votre panier d’achat, votre langue de lecture, de réaliser une publicité ciblée…

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Si vous souhaitez vous opposer au stockage de cookies sur votre appareil, il vous suffit de paramétrer efficacement votre navigateur Internet, qui accepte généralement les cookies par défaut. La configuration de chaque navigateur étant différente, une procédure spécifique sera à réaliser en fonction du navigateur utilisé. Ainsi pour modifier vos paramètres en matière de cookies :

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  • 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « options internet »
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  • 3. Déplacez le curseur au niveau de confidentialité de votre choix

Pour Firefox

  • 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « options »
  • 2. Sélectionnez le panneau « vie privée »
  • 3. Dans la zone « Historique », pour l'option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
  • 4. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Pour Chrome

  • 1.Ouvrez le menu de configuration et sélectionnez « paramètres »
  • 2. Cliquez sur « afficher les paramètres avancés »
  • 3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • 4. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »

Pour Safari

  • 1. Ouvrez le menu de configuration et sélectionnez « préférences »
  • 2. Cliquez sur « Confidentialité »
  • 3. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »

Pour Opera

  • 1. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « préférences »
  • 2. Cliquez sur « Avancées »
  • 3. Modifier vos paramètres dans la section « cookies »

ATTENTION : LA SUPPRESSION DE CERTAINS COOKIES CONSIDERES COMME STRICTEMENT NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU(DES) SITE(S) INTERNET DE SAONE.ORG PEUT AFFECTER VOTRE NAVIGATION. SAONE.ORG NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DE SON(SES) SITE(S) INTERNET LIE A LA SUPPRESSION DE CES COOKIES INDISPENSABLES.

Pour aller plus loin

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met à votre disposition de nombreuses fiches pratiques vous permettant de mieux appréhender la notion de cookies ainsi que des outils pour les maitriser. Rendez-vous dans la rubrique « Vos traces ».

 


 
10. Clause d'exonération de responsabilité
 
 

Saone.org ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations et des documents fournis sur ce site. Saone.org se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les informations et documents du site. En outre, Saone.org rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce site qui seraient obsolètes.

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